Conditions d’utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site felobelinor.com, ainsi qu'à la consultation, à la commande et à l'achat de meubles et de produits associés proposés en ligne.

Elles s'appliquent aux utilisateurs du site ainsi qu'aux consommateurs effectuant une commande en ligne.

Elles encadrent notamment les conditions relatives aux produits, aux commandes, au paiement, à l'expédition et à la livraison, à l'annulation, aux retours et remboursements, ainsi qu'à l'utilisation générale du site.

En utilisant le site ou en passant une commande, l'utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions et des règles particulières applicables aux services concernés.

Les présentes Conditions doivent être interprétées conjointement avec les autres politiques publiées sur le site, notamment la politique d'expédition et de livraison, la politique d'annulation et la politique de retour et de remboursement.

2. Compte utilisateur et utilisation du site

Certaines fonctionnalités du site peuvent permettre à l'utilisateur de disposer d'un compte afin de gérer les informations nécessaires à l'utilisation des services proposés et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, de consulter les informations relatives à ses commandes.

Lorsque l'utilisateur crée ou utilise un compte, il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour et à les actualiser lorsque cela est nécessaire.

L'utilisateur doit prendre des précautions raisonnables pour préserver la confidentialité de ses identifiants et éviter tout accès non autorisé à son compte. Il lui appartient de signaler dans les meilleurs délais toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.

Le site doit être utilisé conformément aux lois et règlements applicables. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou manifestement contraire à sa destination est interdite.

Nous nous efforçons d'assurer le fonctionnement normal du site et l'exactitude des informations qui y sont publiées. Toutefois, certaines interruptions, erreurs, opérations de maintenance ou difficultés techniques peuvent survenir.

Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objet d'exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.

3. Produits, disponibilité et prix

3.1. Informations relatives aux produits

Les produits proposés sur le site sont présentés au moyen d'informations destinées à permettre au consommateur d'en connaître les principales caractéristiques avant de passer commande.

Ces informations peuvent notamment comprendre le nom du produit, sa description, ses caractéristiques, ses dimensions et des photographies ou autres éléments visuels.

Nous apportons une attention raisonnable à l'exactitude des informations publiées. Toutefois, la représentation d'un produit sur un écran peut présenter certaines différences avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs, les textures ou le rendu visuel.

3.2. Disponibilité

La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des commandes et des stocks.

Une indication de disponibilité affichée sur le site ne constitue pas une garantie absolue que le produit restera disponible jusqu'à l'achèvement de la commande.

Lorsqu'une commande ne peut exceptionnellement pas être exécutée en raison d'une indisponibilité, le consommateur en est informé dans les conditions applicables et les suites données à la commande sont traitées conformément aux règles applicables.

3.3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, sous réserve des éventuelles erreurs manifestes qui pourraient être constatées.

Les prix des produits intègrent les taxes applicables conformément aux informations présentées lors de la commande.

Les frais de livraison applicables sont indiqués selon les conditions prévues par la politique d'expédition et de livraison.

Aucune remise, réduction, offre promotionnelle ou condition tarifaire particulière ne peut être considérée comme applicable si elle n'est pas expressément présentée sur le site ou dans les conditions de la commande concernée.

4. Commandes

4.1. Processus de commande

Pour effectuer une commande, le consommateur peut notamment :

1. consulter les produits proposés ;

2. sélectionner les produits souhaités ;

3. les ajouter au panier ;

4. vérifier le contenu de la commande et les informations nécessaires ;

5. renseigner les informations demandées pour le traitement de la commande ;

6. sélectionner un moyen de paiement disponible ;

7. vérifier les informations de la commande ;

8. valider la commande et procéder au paiement.

Le consommateur est invité à vérifier attentivement les informations saisies, notamment celles nécessaires à la livraison, avant de finaliser sa commande.

4.2. Confirmation de commande

Après la validation de la commande, une confirmation peut être adressée au consommateur par voie électronique avec les informations nécessaires relatives à sa commande.

Le consommateur doit conserver les informations de confirmation et les documents relatifs à sa commande afin de pouvoir les consulter ultérieurement.

Si une difficulté concernant la commande est constatée, le consommateur peut contacter le service client aux coordonnées indiquées à la fin des présentes Conditions.

4.3. Informations nécessaires

Le consommateur s'engage à fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement de la commande et sa livraison.

Toute erreur ou omission dans les informations communiquées peut entraîner des difficultés de traitement ou de livraison. Le consommateur est invité à contacter rapidement le service client lorsqu'une correction est nécessaire.

5. Paiement

Les moyens de paiement actuellement proposés sur le site sont :

• Visa ;

• Mastercard ;

• Discover ;

• Diners Club.

Aucun autre moyen de paiement ne doit être considéré comme disponible s'il n'est pas expressément proposé lors de la commande.

Le consommateur renseigne les informations nécessaires au paiement dans le cadre prévu à cet effet et vérifie les informations avant confirmation.

Pour des raisons de sécurité, le consommateur ne doit pas transmettre au service client son numéro complet de carte bancaire, son mot de passe ou toute autre information de sécurité qui n'est pas nécessaire au traitement de sa demande.

L'acceptation du paiement ne signifie pas nécessairement que la commande est déjà expédiée. Les commandes sont traitées selon les délais applicables à l'expédition.

Le délai habituel de traitement d'une commande est de 1 à 3 jours ouvrés. Une commande passée avant 18h00, heure locale française, un jour ouvré commence son traitement le jour même. Une commande passée après 18h00 ou un jour férié commence son traitement le jour ouvré suivant.

En cas d'échec du paiement, le consommateur peut vérifier les informations de paiement communiquées et, si nécessaire, contacter son établissement bancaire ou le service client.

Les remboursements sont effectués conformément aux conditions applicables aux annulations, retours et remboursements et, lorsqu'un remboursement est dû, sont généralement réalisés sur le moyen de paiement utilisé pour la commande.

6. Expédition et livraison

Les livraisons sont proposées en France entière.

Les conditions détaillées applicables à l'expédition et à la livraison sont précisées dans la Politique d'expédition et de livraison.

Les frais de livraison sont fixés comme suit :

• pour une commande d'un montant inférieur à 83 €, les frais de livraison sont de 8 € ;

• pour une commande d'un montant égal ou supérieur à 83 €, la livraison est gratuite.

Le traitement de la commande intervient généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, distinct du délai de transport.

Une commande passée avant 18h00, heure locale française, un jour ouvré commence son traitement le jour même. Une commande passée après 18h00 ou un jour férié commence son traitement le jour ouvré suivant.

Le délai de transport habituel est de 7 à 11 jours ouvrés.

Les expéditions peuvent être confiées notamment à FedEx, DHL Express ou UPS, selon les modalités applicables à la commande.

Les prix des produits comprennent les taxes applicables. Les prestataires logistiques prennent en charge les formalités de dédouanement qui leur incombent. Le consommateur n'a normalement pas à acquitter une nouvelle fois des taxes ou frais de dédouanement à la livraison.

Après expédition, les informations de suivi disponibles sont communiquées au consommateur. La mise à jour des informations de suivi peut nécessiter un certain délai.

Des retards peuvent notamment survenir en raison de circonstances liées à l'activité logistique, aux conditions météorologiques, au transport, aux formalités applicables ou à des événements indépendants de notre contrôle.

En cas de retard, de dommage, de perte ou d'anomalie concernant une livraison, le consommateur est invité à contacter le service client et à suivre les modalités prévues dans la Politique d'expédition et de livraison.

7. Annulation des commandes

Les conditions d'annulation sont détaillées dans la Politique d'annulation.

Lorsqu'une commande n'a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation dans les meilleurs délais.

Lorsqu'une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée directement par la procédure ordinaire d'annulation. Le consommateur peut alors, lorsque les conditions applicables sont réunies, attendre la réception du produit et utiliser la procédure de retour et de remboursement prévue à cet effet, sans préjudice des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la loi.

Toute demande d'annulation peut être adressée au service client par e-mail ou par téléphone.

Afin de permettre le traitement de la demande, le consommateur doit communiquer notamment son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à l'identification et au traitement de celle-ci.

Après vérification du statut de la commande, le consommateur est informé de la possibilité d'annulation et des suites données à sa demande.

Lorsqu'une annulation donnant lieu à remboursement est acceptée, le remboursement est effectué selon les modalités applicables, généralement sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le délai d'apparition effective des fonds dépend notamment de la banque, de l'établissement émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné.

8. Retours, échanges et remboursements

Les conditions détaillées applicables aux retours et remboursements sont présentées dans la Politique de retour et de remboursement.

Le site propose une procédure de retour et de remboursement dans les conditions prévues par cette politique et par les dispositions légales applicables.

Les échanges directs ne sont pas proposés. Lorsqu'un consommateur souhaite recevoir un produit différent, il peut, lorsque les conditions applicables sont réunies, retourner le produit initial conformément à la procédure prévue, puis effectuer une nouvelle commande après le remboursement.

La politique commerciale prévoit notamment une possibilité de retour dans un délai de 40 jours à compter de la réception, sous réserve des conditions applicables au retour. Ce délai commercial ne limite pas les droits dont le consommateur bénéficie au titre des dispositions légales impératives applicables.

Une demande de retour doit respecter les conditions prévues par la politique correspondante, notamment celles relatives au produit retourné, à ses éléments nécessaires et à son état.

Après réception du retour et réalisation des vérifications nécessaires, lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse effectivement sur le compte du consommateur dépend de la banque, de l'établissement de carte ou du prestataire de paiement concerné.

Les situations liées à un défaut de qualité, à un dommage survenu pendant le transport ou à la réception d'un produit différent de celui commandé sont traitées conformément à la politique de retour et de remboursement et aux droits légaux applicables.

Lorsque le retour résulte d'une situation imputable au consommateur ou que le produit ne respecte pas les conditions applicables au retour, cela peut affecter l'éligibilité au remboursement dans les limites autorisées par la loi.

Pour les retours volontaires, les frais raisonnables liés au transport du retour peuvent être traités conformément à la politique de retour et de remboursement, dans la mesure permise par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait limiter les garanties légales ou autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

9. Protection des données personnelles

L'utilisation du site et le traitement des commandes peuvent nécessiter la collecte et le traitement de certaines données personnelles, notamment des données d'identification et de contact, des informations relatives aux commandes, à la livraison et aux échanges avec le service client, ainsi que certaines informations relatives à l'utilisation du site.

Ces données peuvent être traitées notamment pour permettre le traitement des commandes, le paiement, la livraison, le service client, le service après-vente, la sécurité du site et le respect des obligations légales applicables.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci est applicable.

Les modalités détaillées relatives aux catégories de données, aux finalités, aux bases juridiques, aux durées de conservation, aux destinataires éventuels et aux droits des personnes concernées sont présentées dans la Politique de protection des données personnelles du site.

Le site peut également utiliser des cookies et technologies similaires dans les conditions décrites dans sa Politique relative aux cookies.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits relatifs à leurs données personnelles, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité lorsque ces droits sont applicables.

10. Responsabilité

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir le site accessible et de présenter des informations aussi exactes et à jour que possible.

Toutefois, le fonctionnement du site peut être affecté temporairement par des opérations de maintenance, des difficultés techniques, des interruptions de services tiers ou d'autres circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.

Les informations publiées sur le site peuvent également évoluer ou être mises à jour, notamment lorsque les produits, services, modalités de livraison ou exigences applicables changent.

Nous ne saurions être tenus responsables des contenus de sites tiers qui ne sont pas sous notre contrôle. La présence éventuelle d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une garantie concernant ce site ou son contenu.

Ces limitations sont appliquées dans les limites autorisées par la loi et ne peuvent avoir pour effet d'exclure ou de réduire les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les garanties légales ou les autres droits dont le consommateur bénéficie en vertu des règles impératives applicables.

11. Propriété intellectuelle

La structure du site ainsi que les textes, éléments graphiques, photographies, images, logos, éléments visuels et autres contenus qui y sont publiés peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Certains contenus peuvent appartenir à des tiers. Les droits qui leur sont attachés demeurent soumis aux droits et conditions applicables à leur titulaire.

Sauf autorisation préalable lorsqu'elle est requise ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction ou réutilisation non autorisée d'un contenu protégé peut constituer une atteinte aux droits applicables.

L'utilisation normale du site n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont interprétées conformément aux règles de droit applicables.

Lorsque le consommateur agit à titre personnel, les présentes Conditions ne peuvent avoir pour effet de le priver des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables, notamment celles résultant du droit français et du droit de l'Union européenne.

En cas de difficulté ou de désaccord concernant une commande ou l'utilisation du site, le consommateur est invité à contacter en premier lieu le service client afin de rechercher une solution amiable.

Les demandes peuvent être adressées par e-mail, par téléphone ou par courrier aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Lorsqu'une procédure particulière de règlement des litiges ou de médiation est applicable, celle-ci est mise en œuvre conformément aux règles légales et réglementaires en vigueur et aux informations qui doivent être communiquées au consommateur.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait empêcher un consommateur d'exercer les droits ou recours qui lui sont ouverts par les dispositions impératives applicables.

13. Contact

Pour toute question relative au site, à une commande, à un paiement, à une livraison ou au service client, les coordonnées suivantes peuvent être utilisées :

E-mail : care@felobelinor.com

Téléphone : +1 (337) 384-9462

Adresse :
212 Madge St
Breaux Bridge, LA 70517
États-Unis

Horaires :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.