Mentions légales

1. Informations relatives au site

Le présent site internet est accessible à l’adresse suivante :

felobelinor.com

Il propose aux consommateurs situés en France un service de vente en ligne de meubles et de produits associés, ainsi que les services liés à la consultation des produits, à la passation et au suivi des commandes, au paiement, à la livraison et au service client.

Les informations présentées sur le site sont destinées à permettre aux utilisateurs de consulter les produits proposés et d’effectuer leurs achats en ligne dans les conditions prévues par les documents contractuels et politiques applicables au site.

2. Coordonnées

Pour toute question relative au site, à une commande ou à un service, les utilisateurs peuvent contacter le service concerné aux coordonnées suivantes :

Adresse postale :
212 Madge St, Breaux Bridge, LA 70517, États-Unis

E-mail :
care@felobelinor.com

Téléphone :
+1 (337) 384-9462

Horaires de contact :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.

Le site propose ses services de livraison en France entière.

3. Directeur de la publication

Directeur de la publication : [à compléter]

Cette information doit être complétée avec l'identité exacte de la personne légalement compétente pour exercer cette fonction, lorsque cette mention est requise.

4. Hébergement

Hébergeur : [à compléter avec les informations exactes de l'hébergeur]

Les informations relatives à l'hébergeur doivent être renseignées à partir des données exactes du prestataire assurant effectivement l'hébergement du site.

5. Activité du site

Le site est consacré à la vente en ligne de meubles et de produits associés destinés aux consommateurs.

Les principales fonctionnalités du site peuvent notamment permettre :

de consulter les produits proposés à la vente ;
de passer des commandes en ligne ;
d'effectuer un paiement selon les moyens proposés lors de la commande ;
de suivre les informations relatives à une commande et à sa livraison ;
de contacter le service client ;
de demander, selon les conditions applicables, une annulation, un retour ou un remboursement.

Les conditions applicables aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux annulations, aux retours et aux remboursements sont précisées dans les documents et politiques correspondants publiés sur le site.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment sa structure, son organisation, ses textes, éléments graphiques, images, photographies, logos, éléments visuels et autres contenus, peut être protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les droits relatifs à certains contenus peuvent appartenir au site ou à des tiers, selon leur origine et leur nature.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, réutilisation, diffusion ou exploitation d'un contenu protégé, en tout ou partie, sans autorisation préalable lorsqu'elle est requise, est susceptible de constituer une utilisation non autorisée au regard des règles applicables.

Les présentes mentions ne confèrent aucun droit de propriété ou droit d'utilisation sur les contenus du site au-delà de ce qui est nécessaire à leur consultation et à l'utilisation normale des services proposés.

7. Responsabilité

Nous apportons une attention raisonnable à la qualité, à la clarté et à l'actualisation des informations publiées sur le site. Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées, corrigées ou mises à jour à tout moment, notamment en fonction de l'évolution des produits, des services, des conditions commerciales ou des exigences applicables.

L'accès au site peut également être temporairement interrompu ou affecté en raison notamment d'opérations de maintenance, de difficultés techniques ou de circonstances indépendantes de notre contrôle.

Les informations disponibles sur le site ne doivent pas être interprétées comme une garantie absolue de disponibilité permanente, d'absence d'erreur ou d'actualité de chaque contenu à tout moment.

Lorsque des contenus ou services de tiers sont accessibles depuis le site, nous ne pouvons pas garantir l'exactitude, la disponibilité ou le contenu de ressources qui échappent raisonnablement à notre contrôle.

Aucune disposition des présentes mentions légales n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu des dispositions impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs, de conformité des produits et de garanties légales.

8. Liens hypertextes

Le site peut, le cas échéant, contenir des liens hypertextes permettant d'accéder à des sites ou ressources exploités par des tiers.

Ces sites tiers sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation, mentions légales et politiques de protection des données. Il appartient à l'utilisateur de prendre connaissance des règles applicables lorsqu'il accède à ces ressources.

La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation, une approbation ou une garantie concernant son contenu ou ses services.

9. Protection des données personnelles et cookies

L'utilisation du site peut entraîner le traitement de données personnelles dans les conditions décrites dans la Politique de protection des données personnelles accessible sur le site.

Cette politique présente notamment les catégories de données susceptibles d'être traitées, les finalités des traitements, les bases juridiques applicables, les droits des personnes concernées, ainsi que les modalités permettant d'exercer ces droits.

Le site peut également utiliser des cookies et des technologies similaires afin d'assurer certaines fonctionnalités, de mémoriser des préférences, d'analyser l'utilisation du site ou, lorsque cela est applicable et autorisé, de répondre à certaines finalités de mesure ou de communication.

Les modalités relatives aux cookies, notamment leur gestion, leur acceptation, leur refus ou la modification des choix de l'utilisateur, sont présentées dans la Politique relative aux cookies.

Ces documents doivent être lus conjointement avec les présentes mentions légales afin de disposer d'une information complète sur l'utilisation du site et le traitement des données personnelles.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont interprétées conformément aux règles de droit applicables.

Lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur, aucune disposition des présentes ne saurait avoir pour effet de le priver des dispositions impératives qui lui sont applicables en vertu du droit français ou du droit de l'Union européenne, notamment en matière de protection des consommateurs.

Les règles applicables aux ventes, aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux annulations, aux retours et aux remboursements sont également précisées dans les documents contractuels et politiques correspondants du site.